La loi PINEL

Reconduit par le gouvernement par décret en 2018 et pour 4 ans, le dispositif Pinel, qui remplace la loi Duflot depuis 2014 est une loi pérenne. Elle se démarque sur quelques points, qui sont les suivants :

  • Elle est plus incitative fiscalement que la loi Duflot puisque le taux de réduction d′impôt passe à 21% du prix de revient du logement.
  • Les investisseurs peuvent également acheter 2 logements par an en Loi PINEL comme pour la loi Duflot.

Les plus grandes villes de France peuvent bénéficier de la loi Pinel, à savoir celles situées en zones A, Abis, B1 et B2.

pinel

Pour être éligible, les logements doivent être économes en énergie et respecter la norme RT2012 ou bien le label BBC.

exemples de programmes
pinel
Bordeaux
Ville: Bordeaux
Loi fiscale: Accession ou Pinel
A partir de: 245 000 €
Date de livraison: 1° Trim 2019
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Fresnes
Ville: Fresnes
Loi fiscale: Accession ou Pinel
A partir de: 170 240 €
Date de livraison: 2019
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Résidence Blue Bay
Ville: Castelnau Le Lez
Loi fiscale: Accession ou Pinel
A partir de: 146 000 €
Date de livraison: 4° Trim 2018
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Loi Réduction d′impôt Autres avantages Zones Plafonnement
La loi PINEL 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans Abattement de 100 000 € sur les donations Toute la France Maximum 16,83 € par m2
La loi Déficit foncier 0% Le dispositif concernant le déficit foncier permet de déduire intégralement vos investissements Toute la France 10 700 € (15 300 € en PERRISSOL) par an
La loi Pinel outre-mer 23% 6 ans
29% 9 ans
32% 12 ans
Déduction de 100% des charges d′exploitations et des intérêts d′emprunts DOM - TOM Plafond 63 000 €
* sous ré de changement - nous consulter
Les dispositifs LMP LMNP et leurs extensions Censi-Bouvard 11%, amortissement des charges et récupération de TVA Exonération éventuelle de l′ISF et aux frais de succession Toute la France 10 000 €
La loi Monuments Historiques 100% des travaux de restauration La valeur du patrimoine croît indéfiniment Toute la France Aucun
La loi MALRAUX 18% + 4% du revenu global Toute la France Travaux plafonnés à 100 000 €
La loi DENORMANDIE 21% Un dispositif dans l'ancien facilité Toute la France Maximum 17,17 € par m2
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 LE CAP D'AGDE
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SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
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